Défiscalisation

Pour vous permettre de vous constituer un patrimoine immobilier tout en en optimisant votre fiscalité, nos opérations de restaurations et notre expérience vous assurent de bénéficier des avantages de différents dispositifs fiscaux.

Notre objectif ? Vous proposer le dispositif le plus adapté à votre situation et votre volonté d’investissement.

Vous êtes fortement fiscalisé et souhaitez réduire rapidement le montant de vos impôts ?

Vous êtes amateurs de belles pierres et souhaitez restaurer un bien de caractère situé en hyper centre et à forte valeur patrimoniale ?

Alors la loi Malraux est faites pour vous !

Historique

Instaurée en 1962, la Loi Malraux a pour but d’encourager la conservation du patrimoine historique et esthétique Français.
C’est également un dispositif d’incitation à l’investissement locatif par la restauration d’immeubles situés dans des secteurs sauvegardés ou protégés.

batiment comptoirs patrimoine noir et blanc

Principe

La Loi Malraux s’adresse aux contribuables français qui investissent dans un bien à rénover et ouvre droit à un réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration.

Pour être éligible, le bien devra obligatoirement se situer dans des zones spécifiques et faire l’objet d’une restauration complète menée sous l’autorité de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Destiné à la location nue pour une durée minimale de 9 ans, le bien devra constituer l’habitation principale du futur locataire.

Selon la localisation du bien, le taux de la réduction d’impôt sera de :

  • 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) faisant l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé ; les Quartiers Anciens Dégradés (QAD) et les quartiers conventionnés au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
  • 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou dont le projet de restauration a été déclaré d’utilité publique.

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en Loi Malraux est plafonné à 400 000€ pour une période de 4 années consécutives (année d’obtention du permis de construire + 3 exercices fiscaux).

Avantages

La Loi Malraux permet ainsi :

  • jusqu’à 120 000€ de réduction d’impôt sur 4 ans
  • de défiscaliser sur vos revenus de l’année en cours
  • d’investir dans un bien de caractère situé en hyper centre-ville
  • de se constituer un patrimoine immobilier de qualité sûr et pérenne

Enfin, elle n’est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales.

À noter

Toutes les opérations de restauration « Les Comptoirs du Patrimoine » sont éligibles aux dispositions fiscales liées à la Loi Malraux (avec 30% de réduction d’impôt) et au Déficit Foncier (réduire de manière considérable et tout à fait légale ses revenus fonciers imposables).

 Vous êtes propriétaires bailleur et percevez des revenus fonciers imposables conséquents ?

Vous êtes soumis à une tranche d'imposition élevée et souhaitez réduire efficacement le montant de vos impôts ?

Vous souhaitez restaurer un bien de caractère et valoriser votre patrimoine immobilier ?

Alors le régime du Déficit Foncier peut s'avérer fiscalement très avantageux.

Le principe ?

Le mécanisme du Déficit Foncier permet à tout propriétaire bailleur de réduire son revenu foncier imposable en déduisant les frais et charges liés à l’acquisition et à la restauration de son bien.

Si ces charges sont supérieures au loyers perçus au cours d’une année, on parlera alors de déficit foncier.

Sont considérées comme déductibles :

  • les dépenses de réparation et d’entretien
  • les dépenses d’amélioration uniquement pour les locaux d’habitation
  • les intérêts d’emprunt

Le déficit foncier peut être déduit du revenu global imposable dans la limite de 10 700€ par an.

L’excédent de déficit constaté et les déficits liés aux intérêts d’emprunt sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Bon à savoir

L’économie d’impôt générée par le déficit foncier n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales car ce dernier relève du droit commun.

Particulièrement avantageux pour les propriétaires fonciers qui perçoivent des revenus fonciers conséquents, il l’est également pour les contribuables soumis à des tranches d’imposition élevées (+30%).

Confiez nous la réalisation des travaux de restauration de votre bien situé dans le centre historique de La Rochelle et déduisez jusqu'à 100% du montant des dépenses sur vos revenus fonciers imposables.

Etudions ensemble votre projet